REMISES DES DIPLÔMES : Vendredi 15 novembre 18 H Diplôme National du Brevet et Samedi 16 novembre 11 H Baccalauréats et BTS

Exercez vos droits

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE, les citoyens résidant dans l’espace européen disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant.

Sur cette page les utilisateurs du site jeanne-darc-vitre.fr peuvent faire valoir ce droit sur les données personnelles qui les concernent, détenues par le député l'INSTITUTION JEANNE D'ARC .

Faites valoir vos droits sur vos données personnelles

Quelle est la procédure ?

1. Dans le champ réservé à cet effet ci-dessous,vous nous communiquez l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes enregistré dans l’un de nos formulaires, et sélectionnez les actions que vous souhaitez effectuer sur vos données personnelles.

2. Vous recevez une confirmation adressée sur cette même boîte mail vous délivrant les instructions pour la suite de la procédure, notamment la manière de justifier de votre identité.

3. Après réception de votre justificatif d’identité, nous traitons votre demande et vous informons du résultat par le même canal.

Formulaire pour faire valoir vos droits

"Je certifie que je suis majeur et donne mon consentement quant au traitement et à l'utilisation des informations communiquées via ce formulaire, dont j’ai pris connaissance sur cette même page. Je suis également informé(e) de la possibilité et des moyens qui me sont donnés pour retirer ce consentement à tout moment, ou exercer mes droits sur mes données personnelles."

Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits*

Si vous êtes usager ou non du site jeanne-darc-vitre.fr, vous pouvez également nous communiquer votre demande par voie postale à :

INSTITUTION JEANNE D'ARC VITRE
Le responsable de traitement
13 place de la République
35500 VITRE

* Concernant les demandes effectuées par voie postale, de limitation, effacement, rectification ou portabilité sur des données personnelles vous concernant, merci d’accompagner votre demande par un justificatif de votre identité : ex. copie de la carte nationale d’identité.